INDICE DE REFERENCE DES LOYERS (IRL)

L'indice de référence des loyers (IRL) est un indice créé par la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005, publié tous les trimestres par l'INSEE, et servant principalement à la révision des loyers d'habitation, dans les contrats de bail en France. Avant 2005, les loyers d'habitation étaient référencés sur l'indice du coût de la construction (ICC).

Ne pouvant être réévalué qu'annuellement, l'indice de référence des loyers permet aux propriétaires bailleurs de combattre l'inflation en réévaluant les loyers perçus en fonction de celle-ci. Ainsi, le montant du loyer reste à peu près constant à travers le temps en termes de pouvoir d'achat.

Historique de l'indice, source INSEE

Indice de référence des loyers (IRL). est le dernier indice connu.

 

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INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC)



Rappel : La méthode d'élaboration de l'ICC a changé au premier trimestre 2010. L'ICC est désormais calculé par des méthodes économétriques dites "hédoniques" qui permettent de calculer un prix en fonction de caractéristiques de la construction observées dans l'enquête sur « l’indice du coût de la construction et le prix de revient des logements neufs » (ICC-PRLN).

Historique de l'indice, source INSEE

Indice du coût de la construction (ICC). est le dernier indice connu.

 

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INDICE DES LOYERS DES ACTIVITES TERTIAIRES (ILAT)

 

L’article 63 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (Loi 2011-525) instaure l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).

Le décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice.

Historique de l'indice, source INSEE

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). est le dernier indice connu.

 

*Référence 100 au 1er trimestre de 2010

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INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC)

 

L’article 47 de la loi de modernisation de l’économie (n° 2008-776) du 4 août 2008 instaure l’indice des loyers commerciaux (ILC).

L’ILC est constitué par la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail

Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice.

Historique de l'indice, source INSEE

Indice des loyers commerciaux (ILC). est le dernier indice connu.

 

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