DOCUMENTATIONS ACTUALISES LOI ALUR !!

Parce qu'un propriétaire avisé est un propriétaire bien documenté.

Les juristes de l’UNPI ont rédigés des Baux pré-imprimés, adaptés à chaque situation locative, modifiés à chaque nouveauté législative, règlementaire ou toute évolution juridictionnelle. Ces Baux vous assurent une fiabilité de premier ordre lors de la signature de vos contrats de location. Ils sont adaptés aux dispositions de la Loi ALUR.

 Pour louer vos biens en toute sécurité utilisez nos baux.
 Pour mieux connaitre vos droits et devoirs suivez nos guides.

Bail d

Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
Mise en ligne juillet 2015 - Conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location
Bail meublé avec inventaire du mobilier. Ce bail concerne les locations meublées à usage d'habitation principale (y compris étudiant). Il ne s’applique pas aux locations meublées saisonnières ou de vacances. 
Commandez ce contrat type qui vous assure une sécurité juridique de premier ordre. 
Ref: 103 Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

 

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Contrat type de location ou de colocation de logement nu
Mise en ligne juillet 2015 - Conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location
Ce bail concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel (l'envoi inclut la fourniture d'un modèle d'état des risques naturels, miniers et technologiques).
 Commandez ce contrat type qui vous assure une sécurité juridique de premier ordre. 
 Ref: 80 Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

 

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Acte de caution solidaire
Juillet 2015
Cautionnement pour un logement loué vide ou meublé à usage d'habitation principale.

Ref: AC01 Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

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Contrat type de location ou de colocation de logement nu
Mise en ligne juillet 2015 - Conforme au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location
Bail  (trois ans ou plus pour un local vacant). Ce bail concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel.

 

Ref: 80N Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

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Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
Mise en ligne juillet 2015 - Conforme au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location
Bail meublé  avec inventaire du mobilier. Ce bail concerne les locations meublées à usage d'habitation principale (y compris étudiant). Il ne s’applique pas aux locations meublées saisonnières ou de vacances.
Ref: 103N Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

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Etat des lieux
Mis à jour : juillet 2013
Etat des lieux (système autocopiant pour la création de trois exemplaires en une seule opération).
Ref: EL Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

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Avenant au bail Référence 80 : 3 exemplaires
Mis à jour : janvier 2012
Avenant à remplir en cas de départ du locataire
Ref: 80-A Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

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Fiche de renseignements locataire
Fiche de renseignements à remplir par le locataire. Ces fiches vous permettent de sélectionner le meilleur locataire.
Ref: FR-01 Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

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Carnet 100 quittances de loyer
Carnet de 100 quittances de loyer, sans avis d’échéance.
Ref: 47 Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

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Liste réparations / charges locatives
Liste des charges récupérables et des réparations locatives (définies par le décret du 26 août 1987).
Ref: 67 Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

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Bail professionnel
Mis à jour : Janvier 2013
Bail professionnel. Ce bail s’adresse aux locations portant sur des locaux à usage exclusivement professionnel (avocat, médecin, etc.) et non aux locations portant sur des locaux à usage commercial ou agricole.
Ref: 102
Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

 

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Bail de résidence secondaire (locaux nus)
Mis à jour : octobre 2013
Bail de résidence secondaire (locaux nus). 2 exemplaires
Ref: 101
Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

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Baux commerciaux : Jeux de 2 baux avec notice
Mise à jour novembre 2014
Bail de locaux commerciaux ou industriels. Le pack contient deux baux et une notice explicative.
Ref: 49 Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

 

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Bail de garage ou de place de stationnement
Mis à jour : novembre 2012
Bail de garage ou de place de stationnement (loué séparément d’une location d’habitation). 2 exemplaires
Ref: 104
Pour commander téléphonez au 03.89.41.14.88 de 9H00 à 11H45

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